Code du patrimoine

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

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Institutions pour la protection du patrimoine

Résumé. Ce titre présente les institutions qui protègent et font connaître le patrimoine culturel en France.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Fondation du patrimoine
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel