Code du patrimoine
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
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Institutions pour la protection du patrimoine
Résumé. Ce titre présente les institutions qui protègent et font connaître le patrimoine culturel en France.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Fondation du patrimoine
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel