Code du patrimoine

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux

Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

Chapitre III : Contrôle scientifique et technique

Chapitre IV : Rapport annuel

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France

Chapitre II : Bibliothèque publique d'information