Code du patrimoine
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
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Règles de protection et gestion des bibliothèques
Résumé. Les bibliothèques doivent protéger leurs documents précieux et suivent des règles spécifiques selon leur type (municipales, intercommunales, départementales, nationales).
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES