Code du patrimoine

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection et gestion des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent protéger leurs documents précieux et suivent des règles spécifiques selon leur type (municipales, intercommunales, départementales, nationales).

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES