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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R760-1 — R760-14

Code du patrimoine

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article R750-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certaines règles sont appliquées selon des décrets de 2016 et 2018.

Les dispositions des articles R. 112-27 et R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

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Article D750-1-1

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Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Les règles en Polynésie française sont celles du décret de novembre 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

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Article D750-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions du patrimoine culturel en Polynésie française

Résumé Les règles françaises sur les prêts de biens culturels sont les mêmes en Polynésie française.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

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Article R750-3

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Application des dispositions en Polynésie française

Résumé Certaines règles du Code du patrimoine s'appliquent en Polynésie française, notamment celles sur les biens de l'État et les archives de la justice, avec quelques ajustements.

I.-Les articles R. 112-27 et R. 112-28 sont applicables en Polynésie française en tant qu'ils portent sur les biens dont l'Etat est propriétaire, les articles R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

II.-Pour l'application de l'article R. 112-27, les mots : “ l'une des personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 212-1 ” sont remplacés par les mots : “ l'Etat ou tout service public d'archives compétent ”.

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Article R750-4

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Adaptation des références en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles des articles R. 222-1 et R. 222-4 utilisent des références locales.

Pour l'application en Polynésie française des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R750-5

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Application des dispositions en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les mêmes règles sur les biens culturels maritimes s'appliquent et c'est le haut-commissaire qui décide.

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables en Polynésie française pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë, au sens de l'article L. 532-12.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par le haut-commissaire de la République.

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Article R750-6

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Publicité des biens culturels maritimes en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, on publie aussi dans le journal officiel et sur la radio les biens culturels marins trouvés.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Polynésie française. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Polynésie française.

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Article R750-7

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Adaptation des dispositions archéologiques pour la Polynésie française

Résumé Les règles pour les fouilles sous-marines en Polynésie française changent de commission.

Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Article R750-8

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Adaptation des références administratives en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, le haut-commissaire de la République remplace le préfet maritime pour les décisions autour de l'île de Clipperton.

Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.

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Article R750-9

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Adaptation de la procédure de déclaration d'utilité publique en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, c'est le tribunal de première instance qui décide des biens culturels maritimes.

Pour l'application de l'article R. 532-19, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

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Article R750-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes en Polynésie française

Résumé Les règles sur les biens culturels maritimes s'appliquent en Polynésie française.

Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Polynésie française pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.

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Article R750-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des articles R. 545-10 et R. 545-11 en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles de recherche archéologique s'appliquent en Polynésie française.

Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.

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Article R750-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des termes pour l'application en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les mots « département » et « préfet » sont remplacés par « territoire de la Polynésie française » et « haut-commissaire de la République ».

Pour l'application de la partie réglementaire du code en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " territoire de la Polynésie française " ;

b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " haut-commissaire de la République " ;

c) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " assemblée de la Polynésie française ".

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Article R750-13

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Remplacement des références non applicables en Polynésie française

Résumé Si une règle ne s'applique pas en Polynésie française, on utilise une règle locale équivalente.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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