Code du patrimoine

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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Protection du patrimoine historique

Résumé. Ce livre explique comment protéger les monuments historiques et les sites remarquables en France, avec des règles strictes et des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS→LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE