Code du patrimoine
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
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Protection et gestion des archives
Résumé. Ce titre explique comment les archives sont protégées, gérées et partagées pour préserver notre histoire.
Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Abrogé1 janvier 2012En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Chapitre III : Régime de communication
Chapitre IV : Dispositions pénales