Code du patrimoine

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

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Protection et gestion des archives

Résumé. Ce titre explique comment les archives sont protégées, gérées et partagées pour préserver notre histoire.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Chapitre III : Régime de communication
Chapitre IV : Dispositions pénales