Code du patrimoine

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Protection des monuments historiques et sites patrimoniaux

Résumé. Ce titre explique comment protéger les monuments historiques et les sites remarquables, en utilisant des commissions spécialisées et des règles strictes.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

TITRE Ier : INSTITUTIONS→TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017

TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses