Section précédente
TITRE V
QUALITÉ ARCHITECTURALE
R650-1 — R650-7
Section parente
LIVRE VI
MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
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Section 1
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
R611-1 — R611-16
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Architectes des Bâtiments de France
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses
