Code du patrimoine
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Protection des monuments historiques et sites patrimoniaux
Résumé. Ce titre explique comment protéger les monuments historiques et les sites remarquables, en utilisant des commissions spécialisées et des règles strictes.
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Abrogé1 avril 2017Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Abrogé1 avril 2017Section 3 : Conseil des sites de Corse
Abrogé1 avril 2017Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Abrogé1 avril 2017En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
TITRE Ier : INSTITUTIONS→TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses