Code du patrimoine

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et valorisation des sites patrimoniaux remarquables

Résumé. Ce titre explique comment protéger et valoriser les sites historiques en France, avec des règles pour les travaux et des avantages fiscaux.

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

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Protection des sites inscrits et classés

Résumé. Les règles pour protéger les sites inscrits et classés sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

TITRE III : SITES→TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017

TITRE III : SITES
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Article D630-1