Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 5
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
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Protection des sites inscrits et classés
Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.
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