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LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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Section 1

Procédure de classement et de modifications

R631-1 — D631-5

Code du patrimoine

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Article D630-1

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.

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Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales