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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

R780-1 — R780-20

Code du patrimoine

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article R770-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles des Terres australes et antarctiques françaises sont celles du décret de 2017, sauf pour un article spécifique qui suit le décret de 2018.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

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Article D770-1-1

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Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois pour ces terres lointaines sont celles mises à jour par un décret de 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

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Article D770-2

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Application des dispositions aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de protection des biens culturels valables en France s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R770-3

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Application des dispositions du dépôt légal aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles de dépôt de documents culturels s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 113-1, R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R770-4

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Application des dispositions relatives aux archives dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles sur les archives s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques changements.

Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.

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Article R770-5

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Applicabilité des dispositions en matière d'archéologie dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles d'archéologie s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, et l'administrateur supérieur est en charge.

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

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Article R770-6

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Publicité des biens culturels maritimes dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les biens culturels maritimes doivent aussi être annoncés dans le journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R770-7

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Application des dispositions archéologiques aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles d'archéologie sous-marine changent de commission compétente.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Article R770-8

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Adaptation de la transmission des décisions archéologiques pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les décisions archéologiques sous-marines pour les Terres australes et antarctiques françaises sont transmises par le préfet de La Réunion.

Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, assisté par le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien.

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Article R770-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des articles R. 544-1, R. 544-2, R. 545-10 et R. 545-11 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles sur les recherches d'infractions, les infractions, et la commission des opérations sous-marines s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 544-1, R. 544-2, R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R770-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des termes administratifs pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, 'département' et 'préfet' deviennent 'territoire' et 'administrateur supérieur'.

Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;

b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " administrateur supérieur ".

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Article R770-11

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Adaptation des références légales aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois de référence sont adaptées aux Terres australes et antarctiques françaises, en utilisant des lois locales similaires si nécessaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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