En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 26 juillet 2021
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Composition du Haut Conseil des musées de France
Le Haut Conseil des musées de France institué par l'article L. 430-1 (Composition et rôle du Haut Conseil des musées de France) est présidé par le ministre chargé de la culture. Il comprend en outre :
1° Un député et un sénateur ;
2° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;
b) Un autre représentant du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le directeur chargé des musées au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
d) Le directeur chargé du patrimoine au ministère de la défense ou son représentant ;
e) Un directeur régional des affaires culturelles ;
3° Cinq représentants des collectivités territoriales :
a) Trois maires, ou adjoints au maire, ou présidents ou vice-présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France ;
b) Un président ou vice-président de conseil départemental désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un président ou vice-président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ;
4° Cinq représentants des professionnels mentionnés aux articles L. 442-8 (Qualifications des responsables scientifiques dans les musées de France) et L. 452-1 (Restauration des biens des musées) :
a) Deux conservateurs généraux du patrimoine ;
b) Un conservateur territorial du patrimoine ;
c) Un conservateur ou un responsable de collections scientifiques et techniques désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
d) Un spécialiste de la restauration, choisi parmi les personnes mentionnées aux articles R. 452-10 (Conditions pour restaurer des biens dans les musées), R. 452-11 (Reconnaissance des qualifications pour la restauration dans les musées) et R. 452-12 (Conditions pour les ressortissants européens effectuant des restaurations occasionnelles dans les musées français) ;
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil dont :
a) Deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un " musée de France ", l'un étant désigné sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ;
b) Un représentant d'associations représentatives du public ;
c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation.
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