Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution

Section 4 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Déclassement

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

Section 1 : Attribution et retrait du label

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain