Code du patrimoine
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
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Protection des biens culturels
Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger et gérer les objets d'art et culturels en France, comme leur exportation, leur restitution si volés, ou leur prêt entre musées.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Chapitre II : Restitution des biens culturels
Chapitre III : Prêts et dépôts
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain