En vigueur depuis le 10 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données scientifiques des fouilles archéologiques
Résumé. Les données scientifiques d'une fouille archéologique incluent les vestiges découverts et les documents de l'opération.
Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 (Définition du patrimoine archéologique) et de la documentation archéologique de l'opération.
1 version
1 cité
1 cité par