Code du patrimoine

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du patrimoine archéologique

Résumé. Les données scientifiques d'une fouille archéologique incluent les vestiges découverts et les documents de l'opération.

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Données scientifiques des fouilles archéologiques

Résumé. Les données scientifiques d'une fouille archéologique incluent les vestiges découverts et les documents de l'opération.

Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 (Définition du patrimoine archéologique) et de la documentation archéologique de l'opération.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Article R510-1