Article R510-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données scientifiques d'une opération archéologique
Résumé Les données d'une fouille archéologique sont tout ce qui est trouvé et les documents écrits
Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.
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