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LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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Chapitre Ier

Dispositions pénales

D641-1 — R641-2

Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives