Code du patrimoine
LIVRE IV : MUSÉES
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Règles pour les musées en France
Résumé. Le livre IV du Code du patrimoine explique les règles pour les musées en France, comme les tarifs, la gestion des œuvres d'art et le rôle des experts.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE