Code du patrimoine

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Chapitre II : Conseil et expertise

Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Définition et missions

Chapitre II : Appellation "musée de France"

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections

Chapitre II : Conservation et restauration