Section 1 : Rôle de l'Etat

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales

Section 3 : Carte archéologique nationale

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Modes de saisine

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

Section 4 : Régime des prescriptions

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales