Code du patrimoine
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
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Protection des sites archéologiques avant travaux
Résumé. Ce titre explique comment on protège les sites archéologiques avant des travaux, en définissant les règles et le financement.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive