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Section unique
Tarifs et organisation des visites
R411-1 — R411-3
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LIVRE IV
MUSÉES
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Chapitre Ier
Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
R421-1 — D421-5
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
Section 2 : Instances consultatives
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Prêts et dépôts