Code du patrimoine
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
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Gestion des musées nationaux
Résumé. Les musées nationaux sont gérés par le gouvernement et suivent des règles pour acheter, prêter et protéger les œuvres d'art.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Chapitre II : Conseil et expertise
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux