Code du patrimoine

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

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Définition et règles des musées de France

Résumé. Les musées de France ont des règles à suivre pour porter ce nom et des missions spécifiques à accomplir.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Définition et missions
Chapitre II : Appellation "musée de France"