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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R750-1 — R750-13

Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Article R740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles de loi sont utilisés en Nouvelle-Calédonie avec des mises à jour spécifiques.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

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Article D740-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles spéciales pour la Nouvelle-Calédonie sont celles mises à jour en 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

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Article D740-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 113-2 à D. 113-30 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles des articles D. 113-2 à D. 113-30 valent aussi pour la Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Article R740-3

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Application des dispositions du Code du patrimoine en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles du Code du patrimoine sont utilisés en Nouvelle-Calédonie pour gérer les biens de l'État et les règles culturelles.

I.-Les articles R. 112-27 et R. 112-28 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant qu'ils portent sur les biens dont l'Etat est propriétaire.

Les articles R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

II.-Pour l'application de l'article R. 112-27, les mots : “ l'une des personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 212-1 ” sont remplacés par les mots : “ l'Etat ou tout service public d'archives compétent ”.

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Article R740-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles relatifs aux archives audiovisuelles de la justice en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que pour le reste de la France.

Les articles R. 113-1, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Article R740-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les lois sont adaptées pour utiliser les références locales.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R740-6

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Application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie pour les trésors marins, avec l'avis de experts locaux, et le haut-commissaire fait appliquer la loi.

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables en Nouvelle-Calédonie pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par le haut-commissaire de la République.

III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, le haut-commissaire de la République peut recueillir l'avis des services chargés des affaires culturelles de chaque province concernée.

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Article R740-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles des découvertes en mer sont suivies par des autorités locales.

Pour l'application des articles R. 532-1 et R. 532-3, les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, ou au service des affaires maritimes sont remplacées par la référence à l'administrateur des affaires maritimes, chef du service de la marine marchande et des pêches maritimes.

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Article R740-8

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Publicité des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on annonce les biens culturels maritimes dans le journal et à la radio.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

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Article R740-9

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Application des dispositions archéologiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les fouilles sous-marines sont appliquées par une commission spécifique.

Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Article R740-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article R. 532-13 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les décisions sont envoyées au haut-commissaire et non au préfet maritime.

Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République assisté par le commandant de zone.

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Article R740-11

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Adaptation de la procédure de transfert de propriété des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, pour transférer la propriété des biens culturels maritimes, on utilise le tribunal de première instance au lieu du tribunal judiciaire.

Pour l'application de l'article R. 532-19, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

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Article R740-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des articles R. 544-1 et R. 544-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de la culture s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie pour certains biens maritimes.

Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.

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Article R740-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions relatives à la recherche archéologique en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on suit les mêmes règles que en France pour la recherche archéologique sous-marine.

Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Article R740-14

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Adaptation des termes réglementaires pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des mots du code sont changés pour correspondre à la région.

Pour l'application de la partie réglementaire du code en Nouvelle-Calédonie, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " province " ;

b) Les mots : " cour d'appel " par les mots : " cour d'appel de Nouméa " ;

c) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " haut-commissaire de la République ".

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Article R740-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé Si une loi ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie, on utilise une loi locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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