Code du patrimoine
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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Acquisition de biens culturels
Résumé. Ce titre explique comment l'État peut acheter, protéger et transférer des biens culturels importants, en suivant des règles spécifiques pour éviter les exportations illégales et gérer les problèmes d'origine illicite.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre II : Dispositions fiscales
Chapitre III : Préemption des biens culturels
Chapitre IV : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques