Code du patrimoine

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation des biens culturels

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour exporter, importer et protéger les objets culturels importants.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Certificat pour l'exportation de biens culturels

Résumé. Pour exporter des objets culturels importants, il faut un certificat si ils sont dans une liste spéciale.

Les biens culturels dont l'exportation est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné à l'article L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels) sont ceux qui entrent, à la date de la demande de certificat, dans l'une des catégories qui figurent à l'annexe 1 du présent code.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Conditions d'importation temporaire des biens culturels

Résumé. Un bien culturel peut être importé temporairement en France s'il y reste moins de deux ans ou s'il provient d'un pays hors UE sous un régime spécial.

Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels), sont considérés comme étant importés à titre temporaire :
1° Les biens culturels pour lesquels leur propriétaire ou leur mandataire peut justifier de leur présence sur le territoire douanier pendant une durée n'excédant pas deux ans ;
2° Les biens culturels provenant de pays tiers à l'Union européenne placés sous le régime d'admission temporaire prévu à l'article 250 du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013.
Dans ce dernier cas la mise en libre pratique, prévue par l'article 201 du même règlement, du bien culturel après un séjour de plus de deux ans sous le régime d'admission temporaire rend le certificat exigible pour la sortie du bien culturel du territoire douanier.
Le propriétaire du bien culturel ou son mandataire peut justifier par tout moyen aux autorités compétentes des situations mentionnées au présent article.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Définition d'une collection dans le patrimoine culturel

Résumé. Une collection est un ensemble d'objets ou d'œuvres qui ne peuvent être séparés sans perdre leur sens, et dont la valeur globale est plus importante que celle de chaque pièce individuellement.

Pour l'application de l'annexe 1 du présent code, constitue une collection, un ensemble d'objets, d'œuvres et de documents dont les différents éléments ne peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence et dont la valeur est supérieure à la somme des valeurs individuelles des éléments qui le composent. La valeur et la cohérence de la collection s'apprécient en fonction de son intérêt pour l'histoire ou pour l'histoire de l'art, des civilisations, des sciences et des techniques.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Article R111-1
Article R111-2
Article R111-3
Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Section 3 : Sortie illicite des biens culturels
Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne
Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux