Code du patrimoine

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des règles de patrimoine en outre-mer

Résumé. Ce livre explique comment les règles de protection du patrimoine culturel sont adaptées dans les territoires d'outre-mer français.

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN