Code du patrimoine
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
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Gestion des collections des musées
Résumé. Les règles pour gérer, protéger et restaurer les œuvres d'art dans les musées de France.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Statut des collections
Chapitre II : Conservation et restauration