Code du patrimoine

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections

Section 1 : Acquisitions

Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

Section 3 : Prêts et dépôts

Chapitre II : Conservation et restauration

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration