Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre II : Biens culturels maritimes

Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération