Code du patrimoine

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

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Protection et gestion du patrimoine archéologique

Résumé. Ce livre explique comment la France protège et étudie les sites archéologiques, en définissant les règles pour les fouilles et la gestion des objets trouvés.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES