Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Protection du patrimoine archéologique

Résumé. Ce titre explique comment la France protège et gère son patrimoine archéologique, en parlant de la propriété des objets trouvés, de l'utilisation des détecteurs de métaux, et des règles pour les étudier et les conserver.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
Chapitre VII : Notification de documents par voie électronique par le préfet de région