Code du patrimoine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Section 1 : Biens archéologiques immobiliers

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Section 3 : Transfert et droit de revendication

Section 4 : Acquisitions

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux

Chapitre V : Dispositions diverses

Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique

Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique

Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques