Code du patrimoine
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
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Protection des monuments historiques
Résumé. Ce titre décrit comment les monuments historiques sont protégés, des bâtiments aux objets, et les règles à suivre pour leur préservation.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Immeubles
Chapitre II : Objets mobiliers
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales