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LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R621-1 — R621-10

Code du patrimoine

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Section 2 : Inscription des immeubles

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Section 4 : Abords

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Domaines nationaux

Chapitre II : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales