Code du patrimoine

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des monuments historiques

Résumé. Ce titre décrit comment les monuments historiques sont protégés, des bâtiments aux objets, et les règles à suivre pour leur préservation.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Immeubles
Chapitre II : Objets mobiliers
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales