Code de l'éducation

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des écoles françaises à l'étranger

Résumé. L'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation, avec des règles sur la direction, les bâtiments et la gestion financière.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des établissements français à l'étranger

Résumé. L'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation à l'étranger, y compris les règles sur les bâtiments et les contrats.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend en France des services centraux et à l'étranger les établissements et les instituts régionaux de formation placés en gestion directe dont la liste est prévue à l'article L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence).
Il peut être constitué entre ces établissements des groupements de gestion. La composition de ces groupements figure sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent.
L'organisation administrative, financière et comptable de ces établissements et instituts régionaux de formation est régie par les dispositions du présent chapitre sous réserve des conventions internationales liant la France aux pays dans lesquels ils sont implantés.
Les immeubles des établissements d'enseignement français à l'étranger et des instituts régionaux de formation placés en gestion directe, appartenant à l'Etat et affectés au ministère des affaires étrangères, sont attribués à l'agence à titre de dotation par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des domaines. L'arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l'attribution à titre de dotation.
L'agence est substituée à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats qu'il a passés, relatifs à la gestion des immeubles domaniaux. La substitution intervient à la date de leur attribution à titre de dotation.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article D452-1
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable