Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les écoles en Polynésie française

Résumé. L'article explique les règles spéciales pour les écoles en Polynésie française, en changeant certains mots comme 'recteur' par 'gouvernement de la Polynésie française'.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 16 octobre 2026

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Règles scolaires en Polynésie française

Résumé. Cet article liste les règles applicables en Polynésie française pour les établissements scolaires, avec des adaptations spécifiques.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009
R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-5Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)

R. 442-6-1

Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)
R. 442-9 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)
R. 442-10 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-11 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques)
R. 442-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-40 Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 (Mise à jour des références légales sur les signatures électroniques)
R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
R. 442-54 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17, 1er alinéa Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
R. 444-18 à R. 444-28 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 470-1 à R. 470-4 Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)
R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II. - Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50 (Organisation des écoles privées sous contrat simple), les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 (Définition et règles des organismes privés d'enseignement à distance) à R. 444-28 (Sanctions pour non-respect des règles des établissements privés d'enseignement à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17 (Transmission des observations et injonctions par les inspecteurs), les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 (Déclaration de dénomination pour les écoles privées) à R. 471-6 (Publicité distincte pour enseignement sur place et à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les écoles privées en Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles sur les écoles privées s'appliquent en Polynésie française, en remplaçant certaines mentions comme 'recteur' par 'gouvernement de la Polynésie française'.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 426-12 à D. 426-13-2

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)

D. 441-1

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
D. 441-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Polynésie française ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 (Déclaration pour l'ouverture d'une école privée) et au II de l'article D. 441-6 (Changement de directeur dans une école privée), les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
3° A l'article D. 441-6 (Changement de directeur dans une école privée) :
a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 (Documents requis pour ouvrir une école privée) " sont supprimés ;
b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;
c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre VI : Polynésie française
Article R496-1
Article D496-2