Section parente

Titre V

Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Section suivante

Section 1

Les établissements d'enseignement public

R461-1 — R461-7

Code de l'éducation

Chapitre V : Les écoles européennes

Article D455-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des écoles européennes

Résumé Les écoles européennes fonctionnent selon des règles fixées en 1994 et publiées en 2004.

Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.

1 version

1 cité

Article D455-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement du baccalauréat européen dans les écoles européennes

Résumé Le baccalauréat européen est régi par un accord de 1984.

Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.

1 version

1 cité