Code de l'éducation

Chapitre V : Les écoles européennes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des écoles européennes

Résumé. Les écoles européennes fonctionnent grâce à une convention de 1994 et leur baccalauréat est régi par un accord de 1984.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Statut des écoles européennes

Résumé. Les écoles européennes sont régies par une convention signée en 1994 à Luxembourg.

Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règlement du baccalauréat européen

Résumé. Le règlement du baccalauréat européen, qui valide la fin des études secondaires dans les écoles européennes, est défini par un accord signé en 1984.

Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre V : Les écoles européennes
Article D455-1
Article D455-2