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Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

R495-1 — D495-2

Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R494-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R494-2

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Adaptation des compétences administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les rôles des autorités scolaires et administratives en France métropolitaine sont pris en charge par les autorités locales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les compétences attribuées au préfet de département ou au préfet de région sont exercées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Les compétences attribuées au directeur départemental des finances publiques sont exercées par le directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

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Article D494-3

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Adaptation de l'article D. 401-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, une partie de l'article D. 401-2 est supprimée.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.

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Article R494-4

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Application spécifique de l'article R. 442-26 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le ministre doit vérifier si les écoles privées de Saint-Pierre-et-Miquelon sont nécessaires avant de les intégrer au système public.

Pour l'application de l'article R. 442-26, le ministre chargé de l'éducation apprécie le besoin scolaire auquel doivent répondre les établissements d'enseignement privés de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R494-5

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Non-application de certains articles aux établissements de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de certaines parties du code de l'éducation ne sont pas utilisées dans les écoles de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à D. 421-169, R. 442-14 et R. 442-74 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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