Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation des règles scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur les écoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur les écoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2023

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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en précisant qui fait quoi.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les compétences attribuées au préfet de département ou au préfet de région sont exercées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Les compétences attribuées au directeur départemental des finances publiques sont exercées par le directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la désignation des membres du conseil école-collège

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, une modification supprime la nécessité d'une proposition du conseil pédagogique du collège pour désigner des personnels au conseil école-collège.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D. 401-2 (Composition et rôle du conseil école-collège), les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires) " sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rôle du ministre pour les écoles privées à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le ministre de l'Éducation décide si les écoles privées à Saint-Pierre-et-Miquelon répondent aux besoins éducatifs locaux.

Pour l'application de l'article R. 442-26 (Conditions d'intégration des établissements privés dans l'enseignement public), le ministre chargé de l'éducation apprécie le besoin scolaire auquel doivent répondre les établissements d'enseignement privés de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusions de règles éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les écoles et lycées ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles D. 412-1 (Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré) à R. 412-3 (Règles spécifiques pour les écoles régionales du premier degré), R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à D. 421-169 (Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen), R. 442-14 (Paiement des écoles privées sous contrat) et R. 442-74 (Règles des écoles agricoles privées sous contrat) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R494-1
Article R494-2
Article D494-3
Article R494-4
Article R494-5
Section 1 : Les collèges et les lycées
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés