Section parente

Titre II

Les collèges et les lycées

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R421-2 — R421-7

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Article R421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-78-2.

Résumé Les dispositions s'appliquent aux établissements régionaux d'enseignement adapté du ministère de l'éducation nationale, sauf pour certains articles. Les élèves de ces établissements, en classe de niveau lycée, bénéficient des mêmes règles que les élèves des lycées. Ces règles ne s'appliquent pas aux établissements entièrement à la charge de l'Etat ni aux établissements municipaux ou départementaux.

Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-78-2.
Ces dispositions sont applicables aux établissements régionaux d'enseignement adapté relevant du ministère de l'éducation nationale, à l'exception des articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-21, R. 421-37 et R. 421-38. Sont ainsi applicables aux élèves de ces établissements qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées celles de ces dispositions qui sont applicables aux élèves des lycées.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, en application de l'article L. 211-4, et aux établissements municipaux ou départementaux mentionnés à l'article L. 422-2.

2 versions

7 cités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Le chef d'établissement

Sous-section 2 : Le conseil d'administration

Sous-section 3 : La commission permanente

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle

Section 3 : Organisation financière

Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique

Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

Section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

Sous-section 2 : Les sections binationales

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen