Code de l'éducation

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation et de gestion des collèges et lycées

Résumé. L'article R421-1 du Code de l'éducation explique comment les collèges et lycées doivent être organisés et gérés, avec des règles pour les classes, le budget, et même l'utilisation des outils numériques.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 7 décembre 2025

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Règles applicables aux collèges et lycées

Résumé. L'article R421-1 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent aux collèges et lycées, avec quelques exceptions pour certains établissements.

Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à R. 421-78-4 (Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics).
Ces dispositions sont applicables aux établissements régionaux d'enseignement adapté relevant du ministère de l'éducation nationale, à l'exception des articles R. 421-14 (Composition du conseil d'administration dans les établissements scolaires), R. 421-16 (Composition du conseil d'administration dans les petits collèges), R. 421-21 (Expérimentation de la présidence du conseil d'administration dans les lycées), R. 421-37 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées) et R. 421-38 (Élection et désignation des membres de la commission permanente). Sont ainsi applicables aux élèves de ces établissements qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées celles de ces dispositions qui sont applicables aux élèves des lycées.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, en application de l'article L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires), et aux établissements municipaux ou départementaux mentionnés à l'article L. 422-2 (Aides financières pour les établissements scolaires anciens).

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Article R421-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation financière
Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international