Code de l'éducation
Chapitre V : Les lycées de la défense
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Les lycées de la défense : règles et fonctionnement
Résumé. Les lycées de la défense sont des écoles militaires avec des règles spécifiques pour l'admission, la scolarité et le comportement des élèves.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre V : Les lycées de la défense
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Modalités d'admission et scolarité
Section 3 : Droits et obligations des élèves
Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
Section 5 : Comptes nominatifs des élèves