Code de l'éducation

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général

Sous-section 3 : Le conseil d'orientation

Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Organisation financière