Code de l'éducation
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance
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Présentation du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Résumé. Le CNED est un établissement public qui propose des cours à distance pour tous les niveaux, avec une organisation administrative et financière précise.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation financière