Code de l'éducation

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

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Règles pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. L'article explique comment créer et gérer les centres de formation d'apprentis, avec des règles spécifiques pour ceux agricoles.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

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En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 8 novembre 2019

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 1 : Institutions et personnel
Section 2 : Contrôle
Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles