Code de l'éducation
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. L'article explique comment créer et gérer les centres de formation d'apprentis, avec des règles spécifiques pour ceux agricoles.
En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage→Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 8 novembre 2019
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 1 : Institutions et personnel
Section 2 : Contrôle
Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles