En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 30 juillet 2026
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Règles pour les écoles françaises en Andorre
Les dispositions des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à R. 411-10 (Rôle du directeur d'école), R. 411-12 (Rôle du directeur dans les élections et le règlement), R. 411-13 (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources), R. 411-15 (Rôle du directeur d'école dans le projet pédagogique) à R. 411-17 (Participation à la formation des directeurs d'école) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires), à l'exception de l'article D. 422-9-1 (Transfert d'élève en cas de comportement problématique des parents), s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.
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