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Titre V

Les établissements français d'enseignement à l'étranger

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Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré

D454-2 — D454-10

Code de l'éducation

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Article D454-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives aux établissements français en Andorre

Résumé Les écoles françaises en Andorre suivent les mêmes règles que celles en France, sauf s'il y a des règles spéciales pour Andorre.

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

2 versions

1 cité

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré