Code de l'éducation

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des écoles françaises en Andorre

Résumé. Les écoles françaises en Andorre suivent les mêmes règles que celles en France, avec des exceptions pour les élections et le fonctionnement des conseils d'école et d'administration.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 30 juillet 2026

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Règles pour les écoles françaises en Andorre

Résumé. Les écoles françaises en Andorre suivent les mêmes règles que celles en France, sauf quelques exceptions.

Les dispositions des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à R. 411-10 (Rôle du directeur d'école), R. 411-12 (Rôle du directeur dans les élections et le règlement), R. 411-13 (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources), R. 411-15 (Rôle du directeur d'école dans le projet pédagogique) à R. 411-17 (Participation à la formation des directeurs d'école) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires), à l'exception de l'article D. 422-9-1 (Transfert d'élève en cas de comportement problématique des parents), s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Article D454-1
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré