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Section 4
Les cours privés professionnels
R443-3
Section parente
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés
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Section 1
Organismes assujettis
R444-1 — R444-3
Section 1 : Organismes assujettis
Section 2 : Création
Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction
Section 4 : Contrôle et inspection
Section 5 : Obligations contractuelles des établissements
Section 6 : Dispositions pénales
