Code de l'éducation

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'école dans l'organisation scolaire

Résumé. Le conseil d'école, avec le directeur et d'autres membres, vote des règles pour organiser la vie de l'école.
Déplacé16 août 2023

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Composition et fonctionnement du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école est composé de différents membres, dont le directeur, des élus locaux, des enseignants et des représentants de parents.

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires) et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

Déplacé16 août 2023

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires

Résumé. Le conseil d'école, avec le directeur, vote des règles et organise la vie de l'école.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires) ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 (Création d'un conseil école-collège) ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15 (Utilisation des locaux scolaires par le maire).

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Déplacé16 août 2023

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Regroupement des conseils d'école

Résumé. Les conseils d'école peuvent se regrouper pour une année scolaire si la majorité des membres sont d'accord, sauf si le directeur académique s'y oppose.

Pour l'application des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) et D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

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Compte-rendu des réunions du conseil d'école

Résumé. Après chaque réunion du conseil d'école, un compte-rendu est rédigé, signé et conservé à l'école, puis envoyé aux autorités compétentes et affiché pour les parents.

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

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Établissement du règlement type des écoles

Résumé. Un règlement type pour les écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le directeur académique, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

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Établissement du règlement intérieur des écoles

Résumé. Le règlement intérieur de chaque école est créé par le conseil d'école en suivant les règles du département et doit être affiché dans l'école et donné aux parents.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

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Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles

Résumé. L'article explique comment fonctionne le conseil des maîtres dans une école, qui se réunit pour discuter de l'organisation et des problèmes de l'école.

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17 (Organisation des cours de langues), D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire) et D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles). Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Projet d'école : objectifs et implication des parents

Résumé. Les écoles ont un projet éducatif élaboré par les enseignants et la communauté, valable 3 à 5 ans, pour adapter les programmes nationaux et impliquer les parents.

Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires).
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles).

Déplacé16 août 2023

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Accueil d'adultes en formation dans les écoles

Résumé. Les écoles peuvent accueillir des adultes pour des formations professionnelles.

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Article D411-1
Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
Article D411-2
Article D411-3
Article D411-4
Article R411-5
Article D411-6
Article D411-7
Article D411-8
Article D411-9