En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Règles d'enseignement spécifiques en Alsace-Moselle
Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1 (Règles spécifiques pour les écoles privées dans certains départements), y demeurent en vigueur.
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