Code de l'éducation

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles spéciales pour les écoles en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles en Alsace-Moselle ont des règles spéciales, comme des cours de religion et une semaine de 24 à 25 heures.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règles d'enseignement spécifiques en Alsace-Moselle

Résumé. Les règles spéciales pour les écoles dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle restent en place.

Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1 (Règles spécifiques pour les écoles privées dans certains départements), y demeurent en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre unique
Article R481-1
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré
Section 2 : Dispositions diverses