Article R481-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions réglementaires spécifiques à l'enseignement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Les règles spéciales pour l'enseignement dans trois départements restent les mêmes.
Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1, y demeurent en vigueur.
1 version
1 cité