Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Adaptation de l'enseignement dans les DOM

Résumé. Les règles d'enseignement s'adaptent aux spécificités des départements d'outre-mer, avec des dispositions particulières pour Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte