Code de l'éducation
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Adaptation de l'enseignement dans les DOM
Résumé. Les règles d'enseignement s'adaptent aux spécificités des départements d'outre-mer, avec des dispositions particulières pour Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte