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Titre VI

Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

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Section 1

Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

R462-1 — R462-6

Code de l'éducation

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

Section 2 : Dispositions pénales