Code de l'éducation

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

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Règles pour les écoles de danse

Résumé. Les écoles de danse doivent être sûres et avoir des professeurs qualifiés, sinon il y a des risques de sanctions.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement
Section 2 : Dispositions pénales