Code de l'éducation

Chapitre IV : Les écoles de métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des écoles de métiers

Résumé. Les écoles de métiers doivent respecter les règles du décret de 1921 et de l'article 47 du code de l'artisanat.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Réglementation des écoles de métiers

Résumé. Les écoles de métiers suivent les règles du décret de 1921 et de l'article 47 du code de l'artisanat.

Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat (Obligations des apprentis en matière de formation).

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre IV : Les écoles de métiers
Article D424-1