Article D424-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des écoles de métiers
Résumé Les écoles de métiers suivent des règles spécifiques.
Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.
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