Code de l'éducation

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

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Écoles françaises en Allemagne

Résumé. Les écoles françaises en Allemagne accueillent les enfants de militaires et civils français, avec une organisation spécifique pour chaque niveau d'enseignement.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré