I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 426-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 | | R. 426-3 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-4 | Résultant du | | | décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-6 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-8 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-9 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-14 | Résultant du | | | | | |décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023| | R. 426-18 et R. 426-19 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-20 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-21 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-22 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 | | R. 442-6-1 et R. 442-6-2 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 | | R. 442-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | | R. 442-10 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 442-11 | Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 | | R. 442-12 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 442-40 | Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 | | R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa| Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 | | R. 442-54 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-6 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-8 et R. 444-9 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-10 et R. 444-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-12 | Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 | | R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-17, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 | | R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 471-5 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 | | R. 471-6 à R. 472-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Nouvelle-Calédonie ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |------------------------------------|-----------------------------------------------------| | D. 426-12 à D. 426-13-2 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | D. 441-1 |Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 | | D. 441-2 à D. 441-5 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 | | D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas| Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019|

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

3° A l'article D. 441-6 :

a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;

b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;

c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".