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Titre II

Les collèges et les lycées

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Sous-section 1

Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

D422-1 — D422-4

Code de l'éducation

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux