Code de l'éducation
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
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Règles d'organisation des collèges et lycées
Résumé. Les collèges et lycées gérés par l'État, les municipalités ou les départements ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 : Les établissements d'Etat
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux