Code de l'éducation

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

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Règles d'organisation des collèges et lycées

Résumé. Les collèges et lycées gérés par l'État, les municipalités ou les départements ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 : Les établissements d'Etat
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux