Code de l'éducation
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
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Règles pour les organismes de soutien scolaire
Résumé. Les organismes de soutien scolaire doivent respecter des règles strictes pour aider les élèves.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire