Section parente

Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

Section suivante

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

R494-1 — R494-5

Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

Article R493-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles de l'éducation sont les mêmes qu'en France, avec quelques changements.}

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

3 cités

Article R493-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Martin, les responsables locaux remplacent les responsables nationaux dans les règles d'éducation.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de la collectivité ;

2° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

3° Les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

4° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.

2 versions

Article R493-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du règlement type départemental de la Guadeloupe à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles que la Guadeloupe.

Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.

1 version

Article R493-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 421-14 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, un point spécial pour la commune est retiré de la composition du conseil d'administration des collèges et lycées.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.

1 version

Article R493-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 442-44 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles de financement des écoles privées sous contrat sont adaptées aux spécificités locales.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence, et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.

1 version