Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

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Adaptation des règles scolaires pour Saint-Martin

Résumé. Les règles sur les écoles en France s'appliquent à Saint-Martin avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles scolaires à Saint-Martin

Résumé. Les règles sur les écoles s'appliquent à Saint-Martin, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2023

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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Martin en remplaçant certaines autorités par celles locales.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de la collectivité ;
2° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
3° Les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;
4° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application du règlement scolaire guadeloupéen à Saint-Martin

Résumé. L'article précise que le règlement des écoles de la Guadeloupe s'applique aussi à Saint-Martin.

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles administratives pour Saint-Martin

Résumé. L'article supprime une partie spécifique des règles concernant le conseil d'administration des collèges et lycées à Saint-Martin.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14 (Composition du conseil d'administration dans les établissements scolaires), le 7° est supprimé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles de financement des écoles privées à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les règles sur le financement des écoles privées s'adaptent en remplaçant 'commune' par 'commune ou territoire'.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 442-44 (Financement des classes privées sous contrat par les communes), les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence, et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française→Chapitre III : Saint-Martin

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R493-1
Article R493-2
Article R493-3
Article R493-4
Article R493-5
Section unique : Les établissements d'enseignement privés