Code de l'éducation
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
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Regroupement d'écoles pour la formation continue et l'innovation
Résumé. Les écoles peuvent se regrouper pour offrir des formations continues et partager leurs innovations technologiques.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Innovation et transfert de technologie