Code de l'éducation

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'écoles pour la formation continue et l'innovation

Résumé. Les écoles peuvent se regrouper pour offrir des formations continues et partager leurs innovations technologiques.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Innovation et transfert de technologie