Section précédente
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux
D422-61 — D422-66
Section parente
Titre II
Les collèges et les lycées
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Paragraphe 1
Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D423-1 — D423-15
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1 : Les groupements d'établissements
Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
Section 2 : Innovation et transfert de technologie
