En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré
Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 (Écoles du premier degré avec internat pour familles nomades) accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.
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