Code de l'éducation

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

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Écoles régionales du premier degré : accueil et enseignement

Résumé. Les écoles régionales du premier degré accueillent les enfants en difficulté ou non sédentaires, avec un enseignement de base et un internat.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré

Résumé. Les écoles régionales du premier degré accueillent les enfants de familles non sédentaires, dispersées ou en difficulté financière.

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 (Écoles du premier degré avec internat pour familles nomades) accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Fonctionnement des écoles régionales du premier degré

Résumé. Les écoles régionales du premier degré offrent un enseignement de base en complémentarité avec les écoles locales, avec un régime d'internat pour les élèves.

Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré.L'organisation de cet enseignement est conçue en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Des enfants de familles répondant aux critères énoncés à l'article D. 412-1 (Accueil des enfants dans les écoles régionales du premier degré) fréquentant un établissement du second degré peuvent être accueillis dans l'internat de ces écoles.
Les classes des écoles régionales du premier degré sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 février 2012

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Règles spécifiques pour les écoles régionales du premier degré

Résumé. L'article précise les règles applicables aux écoles régionales du premier degré, notamment concernant leur organisation et le rôle des parents d'élèves.

Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à R. 421-8 (Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées), R. 421-9 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement), sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15, R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20, R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46, R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78.
Pour son application aux écoles régionales du premier degré :
a) Le 3° de l'article R. 421-9 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement) est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ;
b) Le 9° de l'article R. 421-17 (Composition du conseil d'administration dans les établissements régionaux) est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Aide financière pour les frais de pension dans certaines écoles

Résumé. L'État peut aider les familles en difficulté à payer les frais de pension dans certaines écoles, selon des règles fixées par un arrêté.

Dans les écoles régionales du premier degré, une exonération peut être accordée par l'Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes aux prix de pension, dans la limite des crédits budgétaires ouverts. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget fixe les modalités de cette aide.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
Article D412-1
Article R412-2
Article R412-3
Article D412-4