Code de l'éducation
Chapitre Ier : Publicité et démarchage
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Règles de publicité pour les écoles privées
Résumé. Les écoles privées doivent déclarer leur nom et suivre des règles strictes pour faire de la publicité.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Chapitre Ier : Publicité et démarchage
Section 1 : Déclaration de dénomination
Section 2 : Publicité