Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Adaptation des règles scolaires pour Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les écoles en France s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles scolaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les écoles s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2023

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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article explique comment les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy en remplaçant certains postes par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de la collectivité ;
2° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
3° Les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
4° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application du règlement scolaire guadeloupéen à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy utilise le règlement scolaire de la Guadeloupe pour ses écoles.

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article supprime une partie des règles sur le conseil d'administration des collèges et lycées à Saint-Barthélemy.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14 (Composition du conseil d'administration dans les établissements scolaires), le 7° est supprimé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles de financement des écoles privées à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les règles sur le financement des écoles privées s'adaptent en remplaçant 'commune' par 'commune ou territoire'.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44 (Financement des classes privées sous contrat par les communes), les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R492-1
Article R492-2
Article R492-3
Article R492-4
Article R492-5
Section 1 : Les écoles
Section 2 : Les collèges et les lycées