JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 3

Article 3

La sous-direction des affaires financières a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;

2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;

3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;

4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;

5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;

6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2020

Abrogé le dimanche 1 octobre 2023

La sous-direction des affaires financières a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;

2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;

3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;

De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;

5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;

6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 20 octobre 2017

I. - La sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières, de contribuer en synthèse à la tutelle budgétaire des opérateurs, et d'assurer, pour le responsable des programmes soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur ces programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;

2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale ;

3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.

II. - La sous-direction des affaires budgétaires comprend :

1° Le bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

2° Le bureau des emplois et de la masse salariale ;

3° Le bureau des agences régionales de santé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 décembre 2016

I. - La sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :

1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution, des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et de contribuer à la tutelle sur les opérateurs en assurant notamment la synthèse de leurs budgets, de leurs emplois et de leurs comptes ;

2° D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation, la répartition et la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur les programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;

3° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale ;

4° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.

II. - La sous-direction des affaires budgétaires comprend :

1° Le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;

2° Le bureau du pilotage des programmes support ;

3° Le bureau des emplois et de la masse salariale ;

4° Le bureau des agences régionales de santé.