JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 novembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|------------|-----------|--------|---------------------| | CRESEMBA 100 mg, gélule |NOVEX PHARMA|6 918 104 0|9416995 | CRESEMBA 100MG GELU | |CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|NOVEX PHARMA|6 018 459 0|9417003 |CRESEMBA 200MG INJ FL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma